Le Photovoltaïque et ses Bénéfices
L’énergie solaire photovoltaïque est une solution durable et rentable pour produire une électricité propre, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un site isolé. Elle permet de réduire l’empreinte carbone, de réaliser des économies sur les factures d’énergie et de valoriser le patrimoine immobilier. Toutefois, la réussite d’un projet photovoltaïque dépend fortement de la bonne gestion des démarches administratives. Celles-ci comprennent la déclaration préalable de travaux, la demande de raccordement à ENEDIS, l’obtention de l’attestation de conformité du CONSUEL et la vente du surplus d’électricité à EDF-OA. Ce guide vous accompagne à chaque étape pour mener votre projet sereinement, en toute conformité, sécurité et rentabilité.
Demande Préalable de Travaux
Comprendre et réussir la demande préalable de travaux pour une installation photovoltaïque
L’installation de panneaux solaires modifie l’aspect du bâtiment et requiert une déclaration préalable en mairie afin de vérifier la conformité aux règles d’urbanisme et à l’environnement.
Dans quels cas la déclaration préalable est-elle obligatoire ?
Une déclaration préalable de travaux est requise si les panneaux solaires sont installés à plus de 1,80 m de hauteur ou si la puissance de l’installation dépasse 3 kWc. Cette obligation concerne les installations en toiture, en façade ou au sol, dès lors qu’elles modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Les installations au sol de faible hauteur et de faible puissance en sont généralement exemptées.
Comment réaliser cette demande ?
La demande s’effectue via le formulaire CERFA n°13703*06, à déposer en mairie avec les documents requis (plans de situation, croquis de l’installation et photos de l’emplacement). L’instruction du dossier peut prendre jusqu’à un mois ; sans réponse dans ce délai, l’accord est tacite. En zone protégée ou à proximité d’un monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être exigé et entraîner des contraintes supplémentaires.
Bien que simple, cette démarche est indispensable pour garantir la conformité légale de votre installation photovoltaïque et vous permettre de lancer les travaux sereinement.
Demande de Raccordement
Raccordement photovoltaïque au réseau ENEDIS : démarches et étapes
Le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau public géré par ENEDIS est indispensable pour injecter l’électricité produite, que ce soit en autoconsommation avec ou sans surplus, ou en revente totale. Tous les projets raccordés au réseau sont concernés par cette démarche ; seules les installations sur sites isolés en sont exemptées.
La demande de raccordement s’effectue en ligne sur le portail ENEDIS. Elle nécessite la transmission d’informations techniques telles que la puissance installée, le type d’onduleur et les caractéristiques du compteur. ENEDIS analyse ensuite la capacité du réseau local et peut proposer des adaptations. Pour les installations inférieures à 36 kVA, les éventuels travaux de renforcement du réseau sont pris en charge par ENEDIS.
En cas d’autoconsommation sans injection, une Convention d’AutoConsommation Sans Injection (CACSI) doit être signée, garantissant que l’électricité produite est entièrement consommée sur site, sans retour vers le réseau public.
L’Attestation CONSUEL
Attestation CONSUEL : sécurité et conformité de votre installation photovoltaïque
L’attestation de conformité du CONSUEL est obligatoire pour toute installation photovoltaïque raccordée au réseau public. Délivrée par un organisme agréé, elle certifie que l’installation respecte les normes de sécurité électrique en vigueur et conditionne sa mise en service.
Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est l’organisme chargé de contrôler la conformité des installations électriques, notamment lors de créations ou de modifications importantes. Son rôle est essentiel pour prévenir les risques électriques.
Cette attestation est exigée par ENEDIS avant le raccordement définitif au réseau. Pour l’obtenir, un dossier technique complet doit être constitué (schéma électrique, description des équipements, certificats des onduleurs). Une inspection sur site est ensuite réalisée. En cas de conformité, l’attestation est délivrée, permettant de finaliser le raccordement de l’installation photovoltaïque.
La Démarche auprès d’EDF-OA
Revente de l’électricité photovoltaïque avec EDF-OA
EDF Obligation d’Achat (EDF-OA) rachète l’électricité produite à partir du solaire photovoltaïque et constitue l’interlocuteur pour la vente de votre production ou de votre surplus. Un contrat à tarif réglementé, garanti sur sa durée, permet de sécuriser des revenus stables et d’améliorer la rentabilité de l’installation.
La démarche intervient après la mise en service par ENEDIS. EDF-OA établit alors le contrat précisant le tarif, la durée et les conditions d’achat, sur présentation notamment de l’attestation CONSUEL et des relevés de compteur. Une fois le contrat signé, l’électricité injectée est rémunérée régulièrement, tout en participant à la transition énergétique.
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