Tout Comprendre sur le Photovoltaïque & Guide des Démarches Administratives

Le guide essentiel pour naviguer dans les formalités et réussir votre installation solaire

Le Photovoltaïque et ses Bénéfices

L’énergie solaire photovoltaïque est une solution durable et rentable pour produire de l’électricité propre. Que vous envisagiez d’installer des panneaux solaires sur votre résidence principale, secondaire, ou même sur un site isolé, les avantages sont nombreux : réduction de votre empreinte carbone, économies sur vos factures d’énergie, et valorisation de votre patrimoine immobilier. Cependant, le succès de votre projet dépend en grande partie de la bonne gestion des démarches administratives, souvent perçues comme complexes et intimidantes.

Le photovoltaïque, en plus de contribuer à la transition énergétique, permet aux propriétaires de bénéficier d’une autonomie énergétique partielle ou totale, selon la configuration choisie. Pour maximiser ces bénéfices, il est essentiel de respecter les procédures administratives. Celles-ci incluent la déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, la demande de raccordement à ENEDIS, l’obtention de l’attestation de conformité du CONSUEL, et la formalisation de la vente du surplus d’électricité à EDF-OA. Chacune de ces étapes est indispensable pour assurer la conformité, la sécurité, et la rentabilité de votre installation.

Ce guide a été conçu pour vous accompagner dans chaque étape du processus, de manière claire et détaillée, afin que vous puissiez mener à bien votre projet photovoltaïque sans tracas. Nous mettons à profit notre expérience dans l’accompagnement de projets similaires pour vous fournir toutes les informations nécessaires, illustrées et expliquées simplement, pour que vous puissiez avancer sereinement dans votre démarche.

Les Démarches d'Urbanisme : Demande Préalable de Travaux

Demande Préalable de Travaux : Obtenez l’Autorisation de Poser vos Panneaux Solaires

Comprendre et réussir la demande préalable de travaux pour une installation photovoltaïque

L’installation de panneaux solaires modifie l’aspect extérieur de votre propriété, ce qui nécessite souvent une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette formalité permet à l’administration locale de s’assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment en termes d’esthétique et de respect de l’environnement.

Qui doit faire cette démarche ? 

Si vos panneaux sont installés à plus de 1,80 m de hauteur ou si la puissance totale de votre installation dépasse 3 kWc, vous êtes tenu de déposer une demande préalable de travaux. Cette démarche est obligatoire, que l’installation soit prévue sur un toit, une façade ou au sol, dès lors qu’elle impacte l’apparence de votre propriété. Les installations au sol de faible hauteur et de faible puissance en sont dispensées.

Comment réaliser cette demande ? 

Pour procéder, il vous faut remplir le formulaire CERFA N°13703*06 et le déposer en mairie, accompagné de divers documents tels que des plans de situation, des croquis de l’installation et des photos de l’emplacement prévu. Le traitement de votre demande par la mairie peut prendre jusqu’à un mois. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation tacite. Toutefois, si votre projet se situe dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique, il sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui pourrait imposer des conditions supplémentaires pour respecter le cadre patrimonial.

Cette démarche, bien que simple, est une étape cruciale pour garantir la légalité de votre installation photovoltaïque. En vous y prenant à l’avance, vous vous assurez de pouvoir démarrer vos travaux en toute sérénité.

Les Démarches auprès d’ENEDIS : Demande de Raccordement

Le Raccordement au Réseau avec ENEDIS : Étapes et Processus

Connectez votre installation solaire au réseau public en toute sécurité

Le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau électrique géré par ENEDIS est une étape indispensable pour injecter l’électricité que vous produisez dans le réseau public. Ce raccordement est nécessaire, que vous optiez pour l’autoconsommation avec ou sans surplus, ou pour la revente totale de votre production.

Qui est concerné ?
Tous les projets photovoltaïques connectés au réseau public nécessitent une demande de raccordement auprès d’ENEDIS. Seules les installations sur des sites isolés, non reliées au réseau, échappent à cette démarche. Pour tous les autres cas, le raccordement est obligatoire.

Comment effectuer la demande ? La demande de raccordement se fait en ligne via le portail ENEDIS. Cette démarche implique de fournir des informations techniques sur votre installation, telles que la puissance des panneaux, le type d’onduleur, et les caractéristiques de votre compteur. ENEDIS évaluera la capacité du réseau local à accueillir l’électricité produite par votre installation et vous proposera, le cas échéant, des modifications du réseau. Si des travaux sont nécessaires, ENEDIS en assumera le coût pour les installations de moins de 36 kVA.

Pour les installations en autoconsommation sans injection, une convention spécifique doit être signée : la Convention d’AutoConsommation Sans Injection (CACSI). Cette convention stipule que toute l’électricité produite sera consommée sur place, sans retour dans le réseau public. ENEDIS vous fournira cette convention lors de la demande de raccordement.

L’Attestation CONSUEL : Garantir la Sécurité et la Conformité de votre Installation

Attestation CONSUEL : Le Gage de Conformité de votre Installation Photovoltaïque

Assurez-vous que votre installation respecte les normes de sécurité grâce à l’attestation CONSUEL

Pour mettre en service une installation photovoltaïque raccordée au réseau public, il est obligatoire d’obtenir une attestation de conformité du CONSUEL. Ce document, délivré par un organisme agréé, certifie que votre installation est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Qu’est-ce que le CONSUEL ?
 Le CONSUEL, ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est l’organisme français chargé de vérifier que les installations électriques, y compris les systèmes photovoltaïques, respectent les normes de sécurité. Il intervient principalement pour les nouvelles installations ou les modifications importantes, et son rôle est crucial pour prévenir les risques liés à l’électricité.

Quand et pourquoi cette attestation est-elle nécessaire ?
Si vous envisagez de raccorder votre installation photovoltaïque au réseau, cette attestation est incontournable. Elle permet de garantir que votre installation a été réalisée dans le respect des règles de l’art et qu’elle ne présente aucun danger pour les occupants du bâtiment ni pour le réseau électrique. L’attestation CONSUEL est requise par ENEDIS avant de procéder au raccordement final de votre installation.

Comment obtenir cette attestation ?   Pour obtenir l’attestation CONSUEL, il faut d’abord constituer un dossier technique détaillant votre installation. Ce dossier comprend notamment un schéma électrique, une description des équipements utilisés, et les certificats de conformité des onduleurs. Une fois le dossier soumis, un inspecteur du CONSUEL se rendra sur place pour vérifier la conformité de votre installation. Si tout est en ordre, l’attestation vous sera délivrée, vous permettant ainsi de finaliser la procédure de raccordement avec ENEDIS

La qualification IRVE : Description et Avantages

La Qualification IRVE : Gage de Sécurité et de Performance

Pourquoi la Certification IRVE est Essentielle pour Vos Installations de Recharge Électrique

La qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) est une certification cruciale pour garantir que les bornes de recharge pour véhicules électriques sont installées conformément aux normes de sécurité et de performance les plus élevées. Délivrée par des organismes comme Qualifelec et l’AFNOR, cette qualification est obligatoire pour toute installation de bornes de recharge d’une puissance supérieure à 3,7 kW.

Avantages de la qualification IRVE

Cette certification apporte plusieurs avantages significatifs :

Sécurité Renforcée : La qualification IRVE garantit que l’installation est réalisée dans le respect des normes de sécurité les plus strictes, minimisant ainsi les risques d’accidents ou de dysfonctionnements.
Conformité Légale : En France, la qualification IRVE est requise pour bénéficier des aides d’État, telles que le crédit d’impôt ou les subventions du programme Advenir. Seul un installateur certifié peut garantir que votre installation sera éligible à ces aides.
Reconnaissance Professionnelle : Pour les installateurs, obtenir la qualification IRVE est un signe de professionnalisme et de compétence technique, leur permettant de se distinguer sur le marché et d’offrir un service de qualité supérieure à leurs clients.

Pourquoi la qualification IRVE est essentielle : Sans cette certification, les installations de bornes de recharge risquent de ne pas être conformes aux exigences légales et techniques. Cela pourrait non seulement compromettre la sécurité des utilisateurs, mais aussi rendre l’installation inéligible aux aides financières disponibles. Faire appel à un installateur certifié IRVE comme MAFATEC, c’est l’assurance de bénéficier d’une installation fiable, sécurisée, et reconnue par les autorités compétentes.

La Démarche auprès d'EDF-OA : Revente de l’Électricité Produite

Revendre son Électricité Solaire avec EDF-OA

Maximisez la rentabilité de votre installation en revendant votre surplus d’énergie

EDF Obligation d’Achat (EDF-OA) est l’entité d’EDF chargée d’acheter l’électricité produite par les particuliers et les entreprises à partir d’énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque. Si vous souhaitez vendre l’électricité que vous produisez, EDF-OA sera votre principal interlocuteur.

Pourquoi passer par EDF-OA ?
EDF-OA propose un contrat d’achat à tarif réglementé pour l’électricité photovoltaïque. Ce tarif est garanti sur la durée du contrat, vous offrant ainsi une source de revenus stable et prévisible. La revente de l’électricité produite est un moyen efficace de rentabiliser rapidement votre installation, en particulier si vous avez une production excédentaire par rapport à vos besoins.

Comment établir un contrat avec EDF-OA ?
La démarche pour vendre votre électricité commence après la mise en service de votre installation par ENEDIS. Vous serez alors contacté par EDF-OA pour signer un contrat de revente. Ce contrat inclut les termes de l’achat, le tarif applicable, et la durée du contrat. Pour finaliser le contrat, vous devrez fournir plusieurs documents, dont l’attestation de conformité du CONSUEL et les relevés de votre compteur.

Après la signature du contrat Une fois le contrat signé et votre installation en service, vous commencerez à injecter votre surplus d’électricité dans le réseau. EDF-OA vous versera des paiements réguliers en fonction de la quantité d’énergie produite et des tarifs convenus. Cette procédure est simple et constitue une manière efficace de générer des revenus supplémentaires tout en contribuant à la transition énergétique.

Besoin d’informations ou d’un devis ?

Contactez MAFATEC dès maintenant pour discuter de vos projets avec nos experts certifiés. Remplissez notre formulaire en ligne pour une réponse rapide et personnalisée.